Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/06/2026

La présente politique décrit la manière dont le site modoboa.com collecte et traite les données à caractère personnel, notamment dans le cadre de l'achat et du support du logiciel Modoboa Pro. Elle complète les Conditions Générales de Vente.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Dénomination sociale : NGYNLABS (EURL)
Siège social : 14 rue du Gué Robert, 44000 Nantes, France
SIREN : 799278510
Adresse e-mail : contact@modoboa.com

Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous collectons :

Données de contact : nom, adresse e-mail (formulaire de contact, demandes de support).
Données de commande et de facturation : nom, adresse e-mail, numéro de TVA intracommunautaire, plan souscrit, montant, et le cas échéant les informations nécessaires à l'établissement de la facture.
Preuve de consentement : acceptation des Conditions Générales de Vente (date, heure et version des CGV acceptées).
Données de paiement : les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les données de votre carte bancaire sont transmises directement à Stripe et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
Données de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées, date et durée de visite (voir la section Cookies).

Finalités et bases légales

Traitement de votre commande et fourniture du Produit — Base légale : Exécution du contrat
Facturation et obligations comptables — Base légale : Obligation légale
Réponse à vos demandes de contact et support — Base légale : Exécution du contrat / intérêt légitime
Conservation de la preuve d'acceptation des CGV — Base légale : Intérêt légitime / obligation légale
Mesure d'audience (statistiques de visite) — Base légale : Consentement

Prestataires et destinataires

Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à la fourniture du service :

Stripe (prestataire de paiement) — traitement des paiements par carte.
Hébergeur — Scaleway SAS, données hébergées dans l'Union européenne.
Mesure d'audience — Google Analytics (uniquement après acceptation des cookies).

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Transfert hors Union européenne

Les données des utilisateurs sont hébergées au sein de l'Union européenne. Le recours à certains prestataires (notamment de paiement ou de mesure d'audience) peut impliquer un transfert encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

Données de commande et factures : conservées 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales.
Données de contact / support : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées.
Données collectées via les cookies : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Cookies

Le site utilise des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) afin d'établir des statistiques de visite anonymes. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site peuvent alors être affectées.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits, ou retirer votre consentement, en nous contactant à contact@modoboa.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter.